Conditions générales de venteConditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les relations contractuelles entre Mémorisette et ses Clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique de Mémorisette. Les présentes Conditions Générales de Vente sont seules valables. Elles s’appliquent sans condition ni réserve. Toute commande passée sur le site internet www.memorisette.com implique l’acceptation des présentes.
Mémorisette se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’Acheteur par une mise à jour en ligne.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, et sont soumises au droit français.

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:
– Acheteur/Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.memorisette.com
– Commande: achat effectué sur le site www.memorisette.com et validé par un paiement en ligne.
– Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous.
– Frais de Livraison: frais facturés au Client (sauf mention contraire) comprenant l’emballage, la manutention, le traitement de la Commande ainsi que les frais de port pour l’envoi du produit ou de la commande au client.
– Mentions Légales : se réfèrent aux mentions légales et conditions d’utilisation du site www.memorisette.com
– Paiement : versement des sommes dues par le Client à Memorisette par divers moyens de paiement en ligne.
– Prix: montant en euros TTC
– Produit : bien et/ou service mis en vente sur le site www.memorisette.com
– Site: se réfère au présent site www.memorisette.com et toute son arborescence

Le Site www.memorisette.com est édité et exploité par Melle M., auto-entrepreneuse (SIRET: 82066945500025), fondatrice de Mémorisette.

Pour contacter Mémorisette, vous pouvez adresser un message:
– Par email : à l’adresse contact(at)memorisette.com ou via le formulaire de contact sur le Site www.memorisette.com/contact
– Par téléphone : 06 44 03 61 48

Le Site www.memorisette.com est hébergé par:
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tél : 09 72 10 10 07

Les services du Site sont normalement accessibles aux Acheteurs/Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté de Mémorisette notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Mémorisette étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Est dénommé Client toute personne validant une Commande sur le Site. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.
Certaines informations personnelles seront requises sur le Site et seront nécessaires à la validation de la Commande, notamment: prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe, adresse de facturation, adresse de livraison.

Les Produits et services présentés par Mémorisette sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Mémorisette se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des Produits à son catalogue. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par email et/ou par une mention sur le Site.

Si la Commande est entièrement indisponible après avoir passé la Commande, le Client sera averti par email et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation au plus tard dans les trente jours à compter de la date de la Commande. Mémorisette ne pourra alors être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages et intérêts.

Les Produits commercialisés sur le Site www.memorisette.com sont entièrement fabriqués en France, et conformes à la législation et aux normes en vigueur sur le territoire français. En effet, Mémorisette porte un soin tout particulier à cultiver la production et la consommation locale.

Les Prix des produits présents sur le site www.memorisette.com sont indiqués en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises. Ils incluent la TVA française applicable au jour de la Commande ainsi que les frais de traitement de la Commande. Les Prix ne prennent pas en compte la participation aux frais d’expédition qui reste à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire ou conditions particulières.
Les Prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Pour passer Commande, le Client devra s’identifier en renseignant ses identifiants/coordonnées ou en créant un compte sur www.memorisette.com.
L’identification effectuée, le client devra sélectionner le mode de livraison qui lui convient dans le cas où plusieurs modes de livraison lui sont proposés, sélectionner le mode de paiement souhaité, accepter les présentes Conditions Générales de Vente et cliquer sur « Commander».
L’enregistrement d’une Commande sur le site www.memorisette.com et sa validation par le Client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant, la Commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au Client à l’écran et par courrier électronique.
Toute Commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Notamment, toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits disponibles à la vente et commandés par le Client.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts des Clients, toute Commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. Mémorisette se réserve la possibilité de demander toutes les pièces justificatives nécessaires pour débloquer la Commande. A l’issue de cette vérification, Mémorisette se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la Commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la Commande, en cas d’acceptation des documents, pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.
Mémorisette se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle Commande venant d’un Client avec lequel un litige existe.

Le traitement d’une Commande s’effectue dans un délai de 2 jours ouvrables, sauf pour les créations personnalisées qui nécessitent un délai de préparation de 7 jours ouvrables. Un email de confirmation est envoyé par Mémorisette au Client pour l’informer de l’expédition de sa Commande.

Mémorisette ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison).
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seraient à la charge du Client.
La facture de la Commande est disponible en ligne et se visualise sur le site www.memorisette.com dans la rubrique Mon compte/Commandes.

Toutes les Commandes sont payables en euros (€) et le Paiement des achats s’effectue :
– Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, payable en ligne en une seule fois.
– Par Paypal: l’Acheteur est redirigé vers le site www.paypal.com pour effectuer le Paiement en ligne en une seule fois. Les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliquent.
Mémorisette se réserve le droit de refuser d’honorer une Commande et de procéder à l’annulation d’une Commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement.

Afin d’assurer la sécurité totale des Paiements et de garantir une confidentialité maximale, Mémorisette utilise un système de cryptage de données par SSL (Secure Socket Layer) qui permet d’acheter et de payer par carte bancaire en toute sécurité, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les informations bancaires fournies par le client sont automatiquement transmises en mode crypté et ne transitent jamais en clair sur le réseau, de telle sorte à éviter les abus, les fraudes, et l’interception de données par des tiers. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée, aux coordonnées des cartes bancaires des Clients du Site Mémorisette. En aucun cas Mémorisette n’accèdera ou ne conservera vos données bancaires, qui ne servent qu’au seul but de passer Commande en ligne.

Les Produits sont livrés à l’adresse de Livraison qui a été indiquée par le Client lors de la Commande.
Le montant des Frais de Livraison est facturé en complément du Prix de vente des Produits, et est calculé en fonction du montant de la Commande, du mode de transport, du poids et du volume des Produits à livrer. Les frais de Livraison ou Frais d’Expédition comportent l’emballage, la manutention, le traitement de la Commande et les frais de port. Ceux-ci sont variables et dégressifs en fonction du nombre de Produits commandés ou du montant de la Commande. Au-delà d’un certain montant indiqué sur le Site et au moment de la commande, le montant des Frais de Livraison est offert (hors emballage cadeau). La participation aux frais de Livraison est rappelée avant la validation de la Commande.
La Livraison des produits s’effectue au départ de France par le service So Colissimo de La Poste pour des livraisons à domicile, ou en point relais, au libre choix du Client.
Ces délais de Livraison, hors délais de traitement de la Commande, sont indicatifs et correspondent aux délais généralement constatés. En aucun cas Mémorisette ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Si l’Acheteur demande une livraison hors du territoire français, la Commande pourra être soumise à d’éventuels droits de douane ou taxes locales lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité de l’Acheteur. Mémorisette invite l’Acheteur à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour effectuer les démarches administratives nécessaires (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc). L’Acheteur doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés dans le pays de destination.

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa Commande, pour retourner à ses frais, les Produits commandés. Les Produits doivent impérativement être retourné à Mémorisette à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
En toute hypothèse, tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé.

Mémorisette procèdera alors au remboursement du Prix du Produit commandé y compris les Frais de Livraison aller. Ce remboursement s’effectuera, dans la mesure du possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au Paiement dans un délai de trente (30) jours au maximum suivant la réception du retour.

Mémorisette collecte des informations et des données personnelles obligatoires lors du processus de Commande. Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux sociétés qui participent à l’exécution des Commandes, notamment pour leur Livraison et leur Paiement. En aucun cas les données personnelles collectées sur le Site ne seront vendues ou louées à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. A tout moment, l’Acheteur peut exercer ce droit en envoyer sa demande par courrier électronique à contact(at)memorisette.com.
En adhérant à ces présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur consent à ce que Mémorisette collecte et utilise ses données personnelles en conformité avec les exigences de cette loi, pour le traitement et le paiement de la Commande, pour l’envoi des Produits ainsi que pour toute communication par voie électronique contenant des informations sur Mémorisette et d’éventuelles offres promotionnelles.

Les marques, produits, images, textes, illustrations, logos, commentaires, vidéos ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle présente sur le Site www.memorisette.com sont et restent la propriété exclusive de Mémorisette. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.